JORF n°0220 du 9 septembre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0220 du 9 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042316452&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

39 Arrêté du 2 septembre 2020 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042316535&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

50 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042316576&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

52 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’observatoire des sciences de l’Univers de l’université Paris-Saclay (OSUPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042316585&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’observatoire des sciences de l’Univers de Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042316588&dateTexte=&categorieLien=id