Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Examen du projet de loi pour la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

A partir de jeudi 1er octobre en fin d’après-midi en séance publique : examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share