L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins couvrant, et ne bénéficiaient pas de l’aide de l’entreprise. Au total, le taux de couverture global par une complémentaire santé est passé de 95 % à 96 % au cours de la même période.
Parmi les salariés du secteur privé, les effets de l’ANI sur l’accès à une complémentaire santé d’entreprise se sont concentrés sur les catégories précaires : contrats à durée déterminée, apprentissage, intérim et jeunes de moins de 26 ans. Les inégalités de couverture se sont ainsi réduites pour les foyers modestes. Cependant, pour une partie des foyers les plus modestes, le coût financier demeure une barrière à l’accès à une couverture complémentaire santé, et ce malgré l’existence de dispositifs qui leur sont dédiés.
L’amélioration du taux de couverture est la plus forte chez les personnes sans emploi, qui bénéficient de l’ANI du fait de la portabilité ou en tant qu’ayants droit de personnes salariées du secteur privé. Par exemple, 3 % de chômeurs supplémentaires ont bénéficié d’une complémentaire en tant qu’ouvrants droit.
Référence : Mathieu Fouquet (DREES), 2020, « Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise », Études et Résultats, n°1166, Drees, octobre.