« Dans le cadre du PLFSS 2021, un amendement (1333) a été adopté par l’Assemblée nationale après l’article 33 qui ouvre la porte à la généralisation du tiers payant tout en excluant les professionnels de santé du pilotage du dispositif.
Le SML réaffirme son opposition totale et sans ambiguïté à la généralisation du tiers payant obligatoire. Il rappelle que le gouvernement et sa majorité avaient décidé dès 2017 de revenir sur les obligations nées de la loi Touraine en transformant le tiers payant général « obligatoire » en tiers payant « généralisable ».
C’est d’ailleurs dans ce contexte que plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, dont le SML, avaient travaillé à la mise en œuvre d’un dispositif d’avance de frais pour les patients piloté par les professionnels qui sécurise leur rémunération et leur indépendance. Mais les complémentaires n’ont pas joué le jeu et ont tout fait pour bloquer le développement de cet outil.
Or, le PLFSS va permettre aux complémentaires d’agir en dehors des professionnels et d’imposer leur système de tiers payant complémentaire à travers l’Inter-AMC.
Pour le SML, un tel scénario est totalement inacceptable. Les médecins libéraux doivent rester libéraux, et pleinement maîtres.
Aujourd’hui se réunit le Comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges (COTIP) instauré par l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Le COTIP, qui réunit les représentants de l’UNPS, de l’UNCAM et l’UNOCAM. Pour manifester son désaccord avec les orientations prises dans le PLFSS, le SML a décidé de quitter cette réunion et appelé les autres syndicats à en faire de même.
Le syndicat estime que l’indépendance des médecins libéraux, qui passe par le respect des modalités de paiement, ne doit pas être sacrifiée par le Gouvernement en contrepartie de la contribution de 1,5 Md€ qu’il réclame aux complémentaires pour contribuer au financement de la crise sanitaire. »
Contact presse :
Sylvie FONTLUPT
Tél. 06 72 82 42 18