Lors de la séance de négociations conventionnelles du 12 novembre avec les syndicats représentatifs de médecins libéraux, l’Assurance maladie a abordé le sujet de l’organisation des soins non programmés.
Le SML constate que son insistance et sa détermination dans ce dossier commencent à porter leurs fruits. En effet, le schéma de prise en charge des soins non programmés, présenté ce jeudi 12 novembre par la Cnam, est allégé et intègre bien un accès à partir du numéro d’appel unique des soins ambulatoires libéraux, le 116 117. Ainsi, le 116 117 devrait faire partie des voies d’accès retenues pour le futur service d’accès aux soins (SAS). De plus, l’articulation entre le SAS et la permanence des soins (PDSA) est enfin posée.
C’est une première étape nécessaire, mais loin d’être encore suffisante, car l’Assurance maladie s’empare de ce sujet par le mauvais bout : elle tente de plafonner et limiter la rémunération des médecins libéraux.
Le SML refuse que la rémunération de la régulation libérale puisse être basée sur le tarif horaire le plus bas de l’heure, à 85 euros de l’heure, alors que dans certains départements elle se monte jusqu’à 200 euros.
Le SML estime que cette perspective ne fera que décourager les médecins libéraux et nuira à leur mobilisation et déstructurera l’offre actuelle.
De la même façon, la proposition d’instaurer un forfait trimestriel progressif, plafonné en fonction du nombre d’actes réalisés dans le cadre des soins non programmés, avec un maximum de 660 euros par trimestre dans la limite de 75 actes pour la moyenne supérieure, n’est pas non plus à la hauteur des enjeux des attentes des médecins généralistes : cela représente 6 à 8 euros par acte pour accueillir et prendre en charge les patients les plus complexes et ceux en situation de décompensation.
Le SML juge l’Assurance maladie trop timorée sur ce sujet, alors que la mobilisation de la profession à travers des incitations attractives conduirait à des économies très substantielles en faisant chuter le nombre des 4 millions de passages évitables aux Urgences. Le SML rappelle que chacun de ces passages évitables représente un débours de 200 euros pour la collectivité. Le syndicat plaide pour que ces budgets soient reportés sur la médecine de ville.
Aussi, le SML réclame l’application d’une majoration de 15 euros sur chaque consultation non programmée régulée, à travers la MRT pour les généralistes et la MCU pour les spécialistes, applicable sans discrimination de secteur, à la fois pour les secteurs 1, Optam et Optam-Co, et les secteurs 2, sans limitation de plafonnement. Et, pour les praticiens en secteur 2, les tarifs habituels doivent pouvoir s’appliquer dans le respect du tact et de la mesure.
Le SML demande donc à l’Assurance maladie de revoir sa copie pour proposer un cadre réellement incitatif à la mobilisation des médecins libéraux sur les soins non programmés.
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