> Consulter le JORF n°0277 du 15 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
27 Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521230
28 Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521293
29 Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521316
30 Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521329
31 Arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l’université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521341
32 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521346
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Décision du 13 novembre 2020 modifiant la décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521526