Consulter le JORF n°0293 du 4 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607521
32 Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607535
33 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607544
34 Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607552
35 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607563
36 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607576
37 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607586
38 Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607596
39 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607605
40 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607615
41 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607621
42 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607627
43 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607635
44 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607643
45 Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « SIB »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607649
46 Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des avenants 17 et 18 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607706
47 Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d’assurance mutuelles et des institutions de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607719
48 Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI-MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607728
49 Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607735
50 Arrêté du 2 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire MODULEN IBD de la société Nestlé Health Science France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607744
51 Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607752
52 Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607767
53 Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d’oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607776
54 Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription du concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ONE G5 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607785
55 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607794
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
128 Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608138
129 Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608140
130 Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608144
131 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608146
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
146 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608255
147 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608257
148 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608260
149 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608262
SENAT
150 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608266
151 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608268
152 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608270
153 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608272
154 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608274
155 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608276
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
156 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608279
OFFICES ET DELEGATIONS
157 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608282
158 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608284
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
164 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et départemental adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608329
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
165 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608338
166 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608341
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608343
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608346
169 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608348
170 Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité BI-MENTUM visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608350
171 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire MODULEN IBD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608352
172 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses traitée par procédé DIZG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608354
173 Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ONE G5 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608356