Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, saluent l’adoption par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, d’amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen ainsi qu’aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.
Cette mesure, qui se fonde sur les dispositions d’une proposition de directive européenne soutenue par la France, traduit la mobilisation du Gouvernement en faveur du développement des capacités de dépistage et de diagnostic de la COVID-19 et constitue une mesure forte d’accompagnement de la stratégie vaccinale exposée par le Premier Ministre le 3 décembre 2020.
Elle concerne les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR) et antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin (dits « tests sérologiques »), ainsi que tous les types de vaccins contre la COVID-19 qui seront mis prochainement sur le marché en vertu d’autorisations délivrées tant au niveau européen que national.
Cette mesure s’appliquera à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Les conditions dans lesquelles la TVA peut être régularisée pour les opérations déjà réalisées depuis le 15 octobre 2020 sont précisées au bulletin officiel des finances publiques (BOI-TVA-LIQ-30-10-55, §180 et 190).
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