La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira jeudi 18 mars 2021 à 9 heures, pour une table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire.
En présence de :
- Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;
- M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;
- M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’institut d’études politiques de Paris.
En application des mesures décidées le mardi 13 octobre 2020 par la Conférence des Présidents compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, ces réunions ne seront pas ouvertes à la presse.
Elles seront néanmoins diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
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Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr