> Consulter le JORF n° 0064 du 16 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253428
14 Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253441
15 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253448
16 Arrêté du 10 mars 2021 portant renouvellement d’inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253467
17 Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253474
18 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253479
19 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253489
20 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253497
21 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253506
22 Arrêté du 12 mars 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253514
23 Décision du 1er mars 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253525
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043253646
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
84 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254286
85 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254288
86 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254290
SENAT
87 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254293
88 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254295
89 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254297
90 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254299
OFFICES ET DELEGATIONS
91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254303
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254453
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254458
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254463
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254468
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254490
127 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254492
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254494
129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043254496