JORF n°0068 du 20 mars 2021 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268454

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268528

14 Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268538

15 Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l’expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268567

16 Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268575

17 Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268580

18 Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268590

19 Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268603

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268837

53 Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268841

54 Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268844

55 Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268848

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269164

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269166

83 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269168

84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269170

SENAT

85 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269173

86 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269175

87 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269177

88 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269179

89 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043269181