> Consulter le JORF n°0087 du 13 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353163
16 Décret n° 2021-429 du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353216
17 Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353231
18 Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353253
19 Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353261
20 Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353285
21 Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353292
22 Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur des produits NUTRAMIGEN PURAMINO et NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353299
23 Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353304
24 Arrêté du 7 avril 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353312
25 Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353320
26 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant les conditions d’organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353329
27 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353331
MESURES NOMINATIVES
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
59 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353544
67 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353672
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
85 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353836
86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353838
87 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353840
88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353842
SENAT
89 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353845
90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353847
91 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353849
92 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353851
OFFICES ET DELEGATIONS
93 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353854
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I BALANCE FOOT S visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353859
95 Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353861
96 Avis relatif à la tarification de NUTRAMIGEN PURAMINO et NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353863