La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 mai 2021 sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 4 MAI 2021
À 18 heures : Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) (M. Jean- Pierre Pont, rapporteur).
À 21 heures : Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
MERCREDI 5 MAI 2021
À 9 h 30 : Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
À 14 h 30 :
— Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
— Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092).
À 21 heures : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
JEUDI 6 MAI 2021
À 9 h 00 : Suite de l’ordre du jour de la veille.
À 14 h 30 : Suite de l’ordre du jour du matin.
À 21 heures : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr