> Consulter le JORF n°0094 du 21 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription de l’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401393
13 Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401402
14 Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401412
15 Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA Nutrition Clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401419
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401579
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401802
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401804
SENAT
96 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401807
97 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401809
98 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401811
99 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401813
OFFICES ET DELEGATIONS
100 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401816
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à la tarification de l’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401872
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401874
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401876
110 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401878
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401880
112 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401882
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043401884