> Consulter le JORF n°0095 du 22 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403775
32 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant les conditions d’organisation des concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403808
33 Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403810
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 20 avril 2021 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404153
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
87 Arrêté du 15 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404157
CONVENTIONS COLLECTIVES
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
117 Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404354
118 Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404356
119 Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404358
120 Arrêté du 19 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043404360