> Consulter le JORF n°0109 du 11 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490364
29 Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490366
30 Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490379
31 Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l’objet d’une délivrance par les pharmaciens d’officine telle que prévue à l’article L. 5125-1-1 A du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490393
32 Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490401
33 Décision du 3 mai 2021 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490418
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
64 Décret du 8 mai 2021 portant cessation de fonctions du directeur général et nomination du directeur général par intérim de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille – M. ARNAUD (Jean-Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490528
65 Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490530
66 Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490532
67 Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490534
68 Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490536
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490701
87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490703
88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490705
SENAT
89 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490708
90 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490710
91 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490712
92 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490714
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
93 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490717
OFFICES ET DELEGATIONS
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490720
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490776
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490778
103 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490780