Par ordonnance du 28 avril dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’arrêté du numerus PACES du 25 janvier 2021, estimant que les Ministres avaient commis une erreur manifeste d’appréciation en se fondant uniquement sur des taux de réussite constatés par le passé sans prendre en considération les places disponibles en deuxième année de premier cycle dans chacune de ces filières pour l’année universitaire 2021-2022 ni, par suite, le sort des étudiants PASS-LAS.
Le 5 mai 2021, les Ministres ont pris un nouvel arrêté édictant des chiffres identiques à celui du 25 janvier. Il est simplement précisé à l’article 1er, ce que ne faisait pas l’arrêté suspendu, le mode de calcul selon lequel les ministres ont garanti aux étudiants PACES un taux de réussite similaire aux années antérieures. A notre grande stupéfaction, les Ministres confirment ainsi de manière explicite, ce que le Conseil d’Etat avait constaté, à savoir qu’ils n’est nullement tenu compte du sort des étudiants PASS LAS.
Il a été décidé de sacrifier ces derniers pour pouvoir préserver les étudiants PACES de tout effet de la réforme. Au lieu de répartir équitablement les inconvénients de cette année transitoire (tout le monde aurait du y perdre dans les mêmes proportions), les Ministères ont pris le parti d’en sacrifier certains dans le but de pleinement préserver les autres et leur garantir qu’ils ne seraient en rien affectés. En rien affectés par la réforme d’abord, puis en rien affectés par l’année transitoire ensuite.
C’est ainsi que pour 100 places disponibles en 2ème année, les redoublants PACES auraient pu s’attendre selon l’ancien système à pourvoir 70 places. Un étudiant PASS aurait quant à lui, du s’attendre selon le nouveau système, à bénéficier de 60 à 70 places (selon la filière). Avec l’article 1er de l’arrêté du 5 mai dernier, les Ministres viennent dire sans équivoque qu’ils ont, quoi qu’il en coute (aux PASS-LAS…), garanti 70 places de la centaine de places disponibles en 2ème année aux PACES, sans se soucier de savoir qu’il n’en resterait qu’entre 18 et 21 aux PASS.
Naturellement, 15 associations françaises œuvrant pour la défense des étudiants primo inscrits en étude de santé dont celle de Montpellier ont déposé ce jour un recours auprès du Conseil d’Etat concernant ce nouvel arrêté.
Aucune autre communication à ce sujet ne sera faite avant la décision du Conseil d’Etat.
Contact: emma pilarski – passlassnimesmtp@gmail.com