> Consulter le JORF n°0123 du 29 mai 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547119
22 Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547214
23 Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547247
24 Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547264
25 Arrêté du 25 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547268
26 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547273
27 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547281
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
102 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547938
SENAT
103 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547941
104 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547943
105 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547945
OFFICES ET DELEGATIONS
106 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547948
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043548000