> Consulter le JORF n°0125 du 1 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567461
19 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567475
20 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567482
21 Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567490
22 Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567499
23 Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567508
24 Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567515
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567807
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568161
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568163
SENAT
96 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568166
97 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568168
98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568170
99 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568172
OFFICES ET DELEGATIONS
100 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043568175