> Consulter le JORF n°0134 du 11 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642174
26 Arrêté du 8 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642196
27 Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642207
28 Arrêté du 8 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642218
29 Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642228
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642301
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
58 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642571
59 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642573
60 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642575
61 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642577
SENAT
62 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642580
63 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642582
64 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642584
65 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642586
OFFICES ET DELEGATIONS
66 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642589
67 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642591
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642639
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642642
76 Avis relatif à l’avenant 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043642646