> Consulter le JORF n°0139 du 17 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669418
21 Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées n° 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669431
22 Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669436
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669624
73 Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669628
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
96 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669902
97 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669904
98 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669906
99 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669908
SENAT
100 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669911
101 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669913
102 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669915
103 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669917
OFFICES ET DELEGATIONS
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669920
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669970
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif à la tarification des implants du rachis et de corporectomie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669979