Aujourd’hui s’est poursuivi au Sénat l’examen de la proposition de loi relative à la biologie médicale et donc aux laboratoires d’analyse sur les liquides biologiques. A l’occasion de l’examen de son article 8, un amendement écologiste a été adopté, qui permet de renforcer les garde-fous à la financiarisation massive du secteur.
Comme l’a expliqué en séance Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, « le secteur de la biologie médicale est en effet victime depuis quelques années d’une financiarisation galopante, et de ses effets pervers présents et à venir. Or la qualité du service de santé publique ne peut pas être assujettie à la recherche du taux de retour sur le capital investi. »
Plusieurs syndicats de biologistes ont en effet alerté les parlementaires, s’inquiétant des possibilités de contournement des restrictions imposées par le législateur. Est notamment en cause l’existence de certaines clauses contenues dans des conventions extra statutaires actuellement non communiquées aux autorités, lesquelles permettent d’allègrement contourner l’esprit de la loi.
« C’est pour éviter de tels agissements et pour assurer le respect de l’esprit du texte et de la volonté du législateur que cet amendement propose que l’ensemble des contrats et des conventions signées dans le cadre des sociétés d’exercice libéral soit rendu public à la demande de l’un des détenteurs de capital » a argumenté Madame Archimbaud.
Cet amendement a reçu un avis favorable de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, avant d’être adopté par le Sénat.
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Marine Tondelier Collaboratrice parlementaire d'Aline Archimbaud Sénatrice Europe Ecologie Les Verts de Seine Saint Denis Secrétaire de la Commission des affaires sociales Membre de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer a.archimbaud@senat.fr 01 42 34 30 63 06 84 86 15 78