> Consulter le JORF n°0143 du 22 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684601
9 Arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684607
10 Arrêté du 15 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684627
11 Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684636
12 Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684687
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684764
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685417
75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685419
76 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685421
SENAT
77 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685424
78 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685426
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
79 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685429
OFFICES ET DELEGATIONS
80 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685432
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
81 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 15 juin 2021, texte n° 81 (NOR : SSAN2118320V)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685437
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685441
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685443
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685445
85 Avis relatif à la tarification de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685447
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685449
87 Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX MICRON HME visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685452
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685454
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685456