> Consulter le JORF n°0144 du 23 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688883
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688952
37 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688955
38 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688960
39 Arrêté du 18 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688965
40 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688967
41 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688971
42 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688975
43 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688978
44 Arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 mo
46 Arrêté du 18 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688990
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
49 Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689004
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
72 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689235
73 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689237
74 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689239
SENAT
75 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689242
76 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689244
77 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689246
78 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689248
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
79 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689251
OFFICES ET DELEGATIONS
80 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689254
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689285
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689287
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689289
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689291
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043689293