> Consulter le JORF n°0145 du 24 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2021-794 du 23 juin 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694456
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694667
18 Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694674
19 Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694682
20 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694689
21 Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694700
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694916
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695087
104 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695089
105 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695091
SENAT
106 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695094
107 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695096
108 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695098
109 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695100
110 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695102
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
111 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695105
OFFICES ET DELEGATIONS
112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695108
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
116 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695137
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695192
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043695194