Les Directeurs généraux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenus d’accroître leur soutien aux membres luttant contre la COVID-19 en collaborant à une série d’ateliers visant à accroître la circulation de l’information sur la pandémie et en mettant en œuvre une plateforme conjointe d’assistance technique tripartite aux gouvernements membres en ce qui concerne leurs besoins en technologies médicales. À la suite de leur réunion du 15 juin 2021, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Daren Tang et le Dr Ngozi Okonjo-Iweala ont publié la déclaration suivante.
Les Directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC conviennent d’intensifier la coopération à l’appui de l’accès aux technologies médicales dans le monde entier pour lutter contre la pandémie de COVID-19
Le 15 juin 2021, nous, directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC, nous sommes réunis dans un esprit de coopération et de solidarité pour tracer la voie d’une collaboration plus poussée afin de faire face à la pandémie de COVID-19 et aux défis mondiaux pressants à l’intersection de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du commerce. Pleinement conscients de notre responsabilité partagée envers les communautés du monde entier alors qu’elles font face à une crise sanitaire d’une gravité et d’une ampleur sans précédent, nous nous sommes engagés à mettre à profit toute l’expertise et les ressources de nos institutions respectives pour mettre fin à la pandémie de COVID-19 et améliorer la santé et le bien-être de tous, partout dans le monde.
Nous avons souligné notre engagement en faveur d’un accès universel et équitable aux vaccins, aux traitements, aux diagnostics et aux autres technologies de la santé contre la COVID-19 – un engagement ancré dans la compréhension qu’il s’agit d’un impératif moral urgent nécessitant une action pratique immédiate.
Dans cet esprit, nous sommes convenus de poursuivre notre engagement de longue date en faveur de la coopération trilatérale OMS-OMPI-OMC, qui vise à soutenir et à aider tous les pays à évaluer et à mettre en œuvre des solutions durables et intégrées aux problèmes de santé publique. Dans ce cadre de coopération existant, nous avons convenu d’améliorer et de cibler notre soutien dans le contexte de la pandémie au moyen de deux initiatives spécifiques.
Premièrement, nos trois organismes collaboreront à l’organisation d’ateliers pratiques de renforcement des capacités afin d’améliorer la circulation d’informations actualisées sur les développements actuels de la pandémie et les réponses pour parvenir à un accès équitable aux technologies de la santé COVID-19. L’objectif de ces ateliers est de renforcer la capacité des décideurs et des experts des gouvernements membres à faire face à la pandémie en conséquence.
Le premier atelier de la série sera un atelier sur le transfert de technologie et la concession de licences, prévu pour septembre. L’atelier aidera nos membres à mettre à jour leurs connaissances et leur compréhension du fonctionnement réel de la propriété intellectuelle, du savoir-faire et du transfert de technologie. Cela se ferait dans le contexte des technologies médicales et des produits et services connexes. Ce premier atelier sera suivi d’autres sur des thèmes pratiques connexes.
Deuxièmement, nous mettrons en œuvre une plate-forme conjointe d’assistance technique tripartite aux pays en ce qui concerne leurs besoins en technologies médicales liées à la COVID-19, en fournissant un guichet unique qui mettra à disposition l’ensemble des compétences en matière d’accès, de propriété intellectuelle et de commerce fournies par nos organisations et d’autres partenaires, de manière coordonnée et systématique. La plate-forme d’assistance technique, en particulier:
- aider les pays à évaluer et à hiérarchiser les besoins non satisfaits en vaccins, médicaments et technologies connexes liés à la COVID-19, et
- fournir une assistance technique opportune et adaptée pour utiliser pleinement toutes les options disponibles pour accéder aux vaccins, aux médicaments et aux technologies, y compris par le biais d’une coordination entre les membres confrontés à des défis similaires afin de faciliter les réponses collectives.
Ces initiatives seront également soutenues par nos efforts conjoints visant à recueillir et à rendre accessibles les données solides et inclusives nécessaires pour guider une réponse efficace à la pandémie de COVID-19. Il s’agira notamment d’une mise à jour périodique de l’aperçu des mesures liées à la COVID-19 qui sont cartographiées dans une ressource clé pour la coopération trilatérale, la publication OMS-OMPI-OMC intitulée « Promouvoir l’accès aux technologies médicales et à l’innovation: intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce », publiée en 2020.
Arrière-plan
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont, depuis 2009, intensifié leur coopération et leur coordination pratique sur les questions relatives à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce.
Cette coopération trilatérale vise à renforcer la base d’informations empiriques et factuelles pour les décideurs et à les aider à traiter de la santé publique en relation avec la propriété intellectuelle et le commerce. Il a comporté une série d’activités pratiques d’assistance technique, aux niveaux national, régional et mulitilatéral, une série de colloques de haut niveau sur les politiques visant à suivre les questions nouvelles et à éclairer les politiques futures, et l’étude trilatérale, qui donne un aperçu complet de l’ensemble des questions de politique générale ayant une incidence sur l’innovation et l’accès aux technologies médicales.
Contact: mediainquiries@who.int