> Consulter le JORF n°0146 du 25 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699553
25 Décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699594
26 Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699601
27 Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699611
28 Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699626
29 Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699634
30 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699654
31 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699659
32 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699664
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699982
104 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699984
105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699986
106 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699988
107 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699990
SENAT
108 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699993
109 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699995
110 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699997
111 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043699999
112 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700001
113 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700003
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
114 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700006
OFFICES ET DELEGATIONS
115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700009
116 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700011
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
123 Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043700053