> Consulter le JORF n°0151 du 1 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JORF n°0151 du 1 juillet 2021
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728249
34 Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce et compassionnel de certains médicaments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728288
35 Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l’article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728411
36 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728442
37 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728456
38 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728461
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729824
107 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729826
108 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729828
SENAT
109 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729831
110 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729833
111 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729835
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
112 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729838
OFFICES ET DELEGATIONS
113 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729841
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729854
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729864