> Consulter le JORF n°0152 du 2 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741879
28 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741891
29 Arrêté du 28 juin 2021 portant renouvellement d’inscription de la pommade à l’urée ONYSTER de la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741899
30 Arrêté du 28 juin 2021 portant inscription des bandes de compression à allongement court COMPRILAN des Laboratoires BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741907
31 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741915
32 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741926
33 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741936
34 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741956
35 Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741964
36 Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l’application du E du IV de l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742003
37 Arrêté du 1er juillet 2021 relatif aux seuils graduels d’autorisations d’accès compassionnel impliquant des majorations de remises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742009
38 Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l’application des articles L. 162-16-5-2 et R. 163-52 du code de la sécurité sociale et relatif aux remises applicables à une spécialité pharmaceutique faisant l’objet dans une indication donnée d’une prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742015
39 Arrêté du 1er juillet 2021 pris pour l’application des articles L. 162-16-5-1-1 et R. 163-33 du code de la sécurité sociale et relatif aux remises applicables à une spécialité pharmaceutique faisant l’objet dans une indication donnée d’une prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742025
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
47 Arrêté du 21 juin 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742177
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742248
76 Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742250
77 Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742252
78 Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742254
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
80 Arrêté du 1er juillet 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742264
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
113 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742733
114 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742735
115 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742737
116 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742739
117 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742741
118 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742743
SENAT
119 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742746
120 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742748
121 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742750
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
122 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742753
OFFICES ET DELEGATIONS
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742756
124 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742758
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
131 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742823
132 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742850
133 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742852
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742856
135 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742859
136 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742861
137 Avis relatif à l’avenant n° 18 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742863
138 Avis relatif à la tarification de la pommade à l’urée ONYSTER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742870
139 Avis relatif à la tarification des bandes de compression à allongement court COMPRILAN visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742872
140 Avis relatif à la tarification des systèmes flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE et FREESTYLE LIBRE 2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742874
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043742876