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Rapport d’information de la MECSS sur les ARS (Document)

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Le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier) a été mis en ligne le 1er juillet.

Le dossier législatif

Le rapport

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