> Consulter le JORF n°0155 du 6 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043759998
31 Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760007
32 Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2021 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760015
33 Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760020
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760177
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760363
68 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760365
69 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760367
70 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760369
SENAT
71 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760372
72 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760374
73 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760376
74 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760378
75 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760380
76 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760382
77 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760384
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
78 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760387
OFFICES ET DELEGATIONS
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760390
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760412
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760423
85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760425
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760427