À l’heure où des négociations conventionnelles se déroulent en vue d’un éventuel avenant N°9, qui devrait concrétiser le « Ségur de la santé » pour les médecins libéraux, la CSMF attire l’attention du gouvernement sur une situation intolérable d’injustice et d’iniquité qui frappe les médecins exerçant dans les DOM.
En effet, l’ensemble des secteurs économiques s’accorde sur un net surcoût du fonctionnement des entreprises et du coût de la vie en général dans les DOM. Le gouvernement a d’ailleurs intégré ce surcoût lié à l’éloignement, à la difficulté d’accès, et aux surcoûts de maintenance des appareils médicaux en octroyant aux hôpitaux et cliniques concernés des tarifs supérieurs. Rappelons que les tarifs hospitaliers dans le cadre de la T2A font l’objet d’un coefficient multiplicateur entre +27% et +31% suivant le territoire considéré.
Pour la médecine libérale, après des années de lutte acharnée, seuls les tarifs de la consultation ont fait l’objet d’un tarif spécifique à +20 % pour l’ensemble des DOM.
Dans le même temps, malgré les multiples demandes répétées de la CSMF, le tarif des actes techniques de la CCAM, sont les mêmes qu’en métropole. Pourtant, les surcoûts d’exploitations dans ces territoires touchent aussi les entreprises médicales libérales. Tant pour les équipements lourds, en particulier en imagerie ou biologie, que pour les appareillages spécifiques des cabinets médicaux, le surcoût est net et la maintenance difficile, nécessitant souvent des appareillages médicaux en doublure pour assurer une continuité de prise en charge des patients.
Il est temps aujourd’hui de mettre fin à cette injustice et à cette iniquité: ces départements d’outre-mer sont déjà en pénurie majeure de médecins libéraux, tout particulièrement de médecins spécialistes, et verront cette situation s’aggraver au fil des années.
La France est multiple et elle ne doit pas oublier ses départements et régions d’outre-mer !
La CSMF exige que cet avenant conventionnel intègre des revalorisations substantielles des tarifs de la CCAM pour l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer, comme pour les autres tarifs médicaux.
Elle appelle les autres structures syndicales à appuyer cette demande d’équité qui concerne tous les médecins libéraux exerçant dans ces territoires.
Relations presse : Adrien Chapron / com@csmf.org