Après trois jours de débats et d’échanges fructueux, les députés ont adopté en première lecture à l’unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le Secrétaire d’Etat, Adrien Taquet, se félicite de l’adoption de ce texte qui contient des avancées concrètes et importantes qui améliorent considérablement le quotidien et la sécurité tant affective que physique des enfant et préparent leur avenir.
Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une action volontariste en faveur de l’enfance, incarnée en 2019 par la création d’un Secrétariat d’Etat dédié à la protection de l’enfance et le déploiement dès 2019 de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, avec pour ambition de garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits.
Le projet de loi relatif à la protection des enfants vient aujourd’hui compléter et amplifier la dynamique ainsi engagée.
Les différents articles, renforcés par les parlementaires, et votés très souvent à l’unanimité, viennent garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein et une véritable sécurité affective, des solutions concrètes d’accompagnement vers l’autonomie et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions. L’adoption du texte permettra ainsi :
- De rechercher systématiquement la possibilité de confier l’enfant à une personne de son environnement (famille ou amis proches) avant son placement à l’Aide Sociale à l’Enfanc
- D’inscrire fermement dans la loi le principe d’interdiction de la séparation des fratries
- D’interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et d’encadrer très strictement les rares dérogations
- De garantir un accès prioritaire au logement social pour les anciens enfants de l’ASE ;
- De garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’ASE atteignant 18 ansgrâce à la garantie jeune et aux contrats jeunes majeurs
- De vérifier plus largement et plus régulièrement les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des enfants, pour garantir qu’aucune personne ayant été condamnée pour des infractions sexuelles ne puisse intervenir auprès d’eux
- De donner la possibilité aux juges de désigner un avocat pour les enfants lorsque leur intérêt l’exige
- De valoriser le métier des assistants familiaux, notamment par la détermination d’une rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant
- De réformer et de redynamiser la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
Adrien Taquet déclare : « Je tiens à saluer la mobilisation des députés qui par la richesse de leur travail ont permis de renforcer encore l’ambition d’un texte préparé depuis près de trois ans en dialogue étroit avec les associations et acteurs de terrain. Un cap essentiel est franchi ce jour pour faire des mineurs protégés des enfants comme les autres »
Le projet de loi sera examiné au Sénat dans les tout prochains mois.
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