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Examen de la proposition de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et de celle sur le financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)

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Jeudi 15 juillet à 15h, la commission spéciale LOLF examine la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

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