Consulter le JORF n°0161 du 13 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour le secteur de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 1er juillet 2021 portant renouvellement d’inscription du pansement alginate ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783072
10 Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783080
11 Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783096
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à la tarification des pansements ALGOSTERIL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783779
86 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 4 : 1 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043783781
INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
90 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2021)