> Consulter le JORF n°0163 du 16 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 8 juillet 2021 portant inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO de la société OCCLUTECH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793625
41 Arrêté du 8 juillet 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793632
42 Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793641
43 Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793649
44 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793656
45 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793665
46 Arrêté du 9 juillet 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793673
47 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793684
48 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793691
49 Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793699
50 Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793706
51 Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793713
52 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043793725
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
178 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794661
179 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794663
180 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794665
181 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794667
SENAT
182 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794670
183 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794672
184 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794674
185 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794676
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
186 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794679
OFFICES ET DELEGATIONS
187 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794682
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
195 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794722
196 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794724
197 Avis relatif à la tarification des pansements interface MEPITEL ONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794726
198 Avis relatif à la tarification de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043794728