Jeudi 15 juillet 2021, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale, présidée par M. Éric Woerth (Les Républicains, Oise) se réunira à 15 heures (salle 6237 – 2e sous-sol du Palais-Bourbon) sur l’ordre du jour suivant:
– Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques 1 ;
– Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale 1.
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