> Consulter le JORF n°0171 du 25 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
28 Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852592
29 Arrêté du 21 mai 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852618
30 Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux forfaitaire de non-recouvrement, les dates limites de versement aux attributaires et les règles applicables en l’absence de convention en application de l’article D. 133-13-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852650
31 Arrêté du 12 juillet 2021 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852666
32 Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852671
33 Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852676
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Décret du 23 juillet 2021 portant nomination du président du Haut Conseil du travail social – M. KLEIN (Mathieu)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852920
63 Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852922
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043853050