Afin d’organiser au mieux la rentrée scolaire 2021-2022 dans le contexte de quatrième vague épidémique, des protocoles sanitaires ont été mis en œuvre dans les établissements accueillant des élèves en situation de handicap.
Ces mesures poursuivent le même objectif que celui que le Gouvernement s’est fixé tout au long de la crise, à savoir concilier la continuité pédagogique et la protection de la santé des personnes.
Selon Sophie CLUZEL : « Pour permettre aux élèves en situation de handicap d’avoir la rentrée la plus normale possible compte-tenu du contexte sanitaire, nous avons été particulièrement attentifs à simplifier les modalités d’accueil tout en maintenant les gestes barrières, indispensables pour se protéger et protéger les autres ».
Elèves en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire
Les règles sanitaires en vigueur en établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) s’appliqueront à la rentrée pour tous les élèves, y compris les enfants en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire.
L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas conditionné, quel que soit le niveau du protocole en vigueur, à la présentation du pass sanitaire.
Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 entrera en vigueur au niveau national.
L’accueil des élèves se fera en présentiel dans le respect des gestes barrières. Dès le CP, le port du masque sera obligatoire à l’intérieur. Toutefois, la dérogation à l’obligation du port du masque pour les enfants en situation de handicap est maintenue pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le porter (nécessité d’un certificat médical en attestant).
Afin de restreindre la circulation du virus, le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) sera limité. Les classes seront fermées dès le premier cas de Covid détecté et les élèves contacts à risque devront s’isoler sept jours en suivant leur enseignement à distance. Cependant, cette période d’isolement ne concerna pas les élèves de plus de 12 ans vaccinés ou immunisés qui pourront se rendre au collège ou au lycée sur la base d’une attestation de leurs parents.
La gravité de la situation épidémique en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que dans la zone rouge de la Guyane a conduit à décider du report de la rentrée scolaire au 13 septembre dans ces territoires. La date de la rentrée avait déjà été repoussée pour la Polynésie française.
Elèves en situation de handicap scolarisés en établissements et services médico-sociaux
Pour simplifier l’organisation des parents, les modalités d’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux (IME, ITEP, IEM), en externat et en internat, sont prévues selon les mêmes modalités que l’école ordinaire.
Les enfants accueillis dans ces structures et leurs parents qui les accompagnent ne sont pas soumis au pass sanitaire, comme dans les établissements scolaires.
L’accueil est également garanti en présentiel, sur l’ensemble du territoire. Ses modalités font l’objet d’un protocole spécifique(accessible ici) visant à garantir un haut niveau de protection tout en préservant les accompagnements.
Il est précisé que l’accueil des enfants en situation de handicap en établissements et services-médico sociaux est bien maintenu dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer, sans report de date, compte tenu de l’importance de leur accompagnement pour eux et leurs familles.
Aussi, les professionnels exerçant au sein de la structure sont soumis depuis la loi du 5 août 2021 à l’obligation vaccinale, qui s’appliquera à compter du 15 septembre.
Campagne de vaccination des 12-17 ans
La couverture vaccinale des 12/17 ans reste très dynamique : 58 % de cette classe d’âge a déjà reçu une première dose.
Afin de poursuivre ce mouvement, une campagne de vaccination sera déployée dans tous les établissements, avec un accès au vaccin offert en proximité à tous les élèves.
Ainsi, seront organisés dans les collèges et lycées le déploiement d’équipes mobiles dans les établissements, et le déplacement des élèves volontaires vers les centres de vaccination, en lien avec les autorités sanitaires.
Dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, des modalités de vaccination adaptées seront proposées aux jeunes accueillis, comme à l’école (vaccination par les équipes soignantes ou équipes mobiles).
Pour les enfants non-vaccinés ou non-immunisés dont le handicap rend difficile le test par voie nasopharyngé, l’usage des tests RT-PCR salivaires est reconnu dans les preuves du pass sanitaire.
Contact presse Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées : seph.communication@pm.gouv.fr