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État des lieux des remboursements de soins du régime général d’assurance maladie à fin juillet 2021 (Communiqué)

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Cet état des lieux mensuel est réalisé à partir des données en date de remboursement du régime général en France métropolitaine, c’est-à-dire sur la base de la dépense effective. Il décrit l’évolution de la dépense par comparaison à celle observée sur la même période au cours de l’année précédente.

Trois niveaux d’analyse sont proposés :

  • Les données mensuelles : évolution de la dépense du mois par rapport à la dépense du même mois de l’année précédente (ex. dépense de juin 2020 par rapport à la dépense de juin 2019) ;
  • Les données annuelles ou sur douze mois  dites en ACM « année complète mobile » : évolution de la dépense de la dernière année glissante par rapport celle de l’année glissante de la même période un an auparavant (ex : dépense de juin 2019 à mai 2020 par rapport à la dépense de juin 2018 à mai 2019). Ces données sont surtout utilisées en début d’année pour disposer d’une tendance au cours des premiers mois de l’année ;
  • Les données concernant l’évolution de la dépense depuis le 1er janvier de l’année en cours, dites en PCAP « période comparable à l’année précédente » : comparaison de l’évolution de la dépense depuis le début de l’année civile par rapport à la même période l’année précédente. En raison de la crise sanitaire et les mesures associées pour y répondre, dont celles sur le confinement mises en place à partir du 17 mars 2020, une mise en perspective des années 2019 et 2021 en calculant un taux de croissance annuel moyen entre les deux années, permettant ainsi de minimiser le biais instauré par 2020, est proposée.

Afin de disposer de données comparables pour chaque type d’analyse, les données brutes issues des décaissements des caisses ont été corrigées pour tenir compte :

  • des variations saisonnières (données dites CVS) : Ce type de correction est utilisé pour pouvoir comparer des mois entre eux dans une même année (données mensuelles) et consiste à neutraliser des variations d’activité récurrentes infra annuelles liées à des facteurs connus comme les périodes de vacances par exemple ;
  • du nombre de jours ouvrés (données dites CJO) : Ce type de correction est utilisé pour pouvoir comparer des mêmes mois pour des années différentes (données annuelles et PCAP). Cette correction neutralise l’impact des jours fériés sur l’activité et permet de disposer d’une même base de jours ouvrés pour tous les mois analysés. Il faut savoir qu’un jour ouvré équivaut à 4% de la dépense  mensuelle.

Lire l’état des lieux

PJ

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