A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0207 du 5 septembre 2021 :
- Décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des premières demandes d’aide médicale de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044019358 - Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d’administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044019365 - Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044019399
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