A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0208 du 7 septembre 2021 :
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
- Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025542
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
- Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025618 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025674 - Arrêté du 1er septembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025693
Arrêté du 3 septembre 2021 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025702 - Décret du 6 septembre 2021 portant nomination, titularisation et affectation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines odontologiques au titre de l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025760
HAUTE AUTORITE DE SANTE
- Décision n° 2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025818 - Décision n° 2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044025844
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