A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0210 du 9 septembre 2021 :
Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l’attribution de l’allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030550
Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030565
Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573
Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030587
Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030601
Décision du 29 juillet 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030612
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044031422
Consulter le JORF n°0209 du 8 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance