A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0214 du 14 septembre 2021 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 8 septembre 2021 portant inscription du renfort périphérique pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS de la société EAKIN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044039291
Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044039466
Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044039670
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044039471
Consulter le JORF n°0214 du 14 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance