A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0218 du 18 septembre 2021 :
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060441
Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060446
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060460
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060484
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060735
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060748
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (n° 20067)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060913
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2021-47 du 9 septembre 2021 portant délégation de compétences du collège au président de l’agence et au directeur du département des contrôles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060936
Délibération n° 2021-49 du 9 septembre 2021 modifiant la délibération n° 2019-55 du 17 octobre 2019 relative aux professionnels de santé coordonnateurs de la lutte antidopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060954
Consulter le JORF n°0218 du 18 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance