Dans le cadre de la construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à Saint-Ouen, une enquête publique préalable unique est organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021.
Celle-ci porte sur trois points :
- la déclaration d’utilité publique du projet,
- la mise en compatibilité du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) de l’EPT Plaine-Commune, pour la construction du campus,
- l’enquête parcellaire définissant les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et les ayants-droits à indemniser.
Cette enquête publique menée par une commission d’enquête indépendante vise à recueillir les observations du public et à l’informer sur les différentes caractéristiques du projet.