A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0221 du 22 septembre 2021 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044082861
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044082872
Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044082889
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044083151
Consulter le JORF n°0221 du 22 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance