La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 29 septembre sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures 30 :
– Examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)
À 14 heures 30 :
– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
– Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)
Lieu : Salle 6351– 1er étage du Palais Bourbon
Port du masque obligatoire
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Samih Laffifi – slaffifi@assemblee-nationale.fr