A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0226 du 28 septembre 2021
Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106134
Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106196
Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant des conditions d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106208
Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant des conditions d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société LIVANOVA SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106216
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106223
Arrêté du 22 septembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106231
Arrêté du 22 septembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106242
Arrêté du 22 septembre 2021 portant renouvellement d’inscription de la crème ATOPICLAIR de la société ALLIANCE PHARMA France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106252
Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106260
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106269
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106274
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106279
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106284
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106289
Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106332
Arrêté du 21 septembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106334
Avis relatif à la tarification du ballon actif à élution de paclitaxel STELLAREX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106610
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106612