A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0229 du 1 octobre 2021
Décret du 30 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137755
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 27 septembre 2021 subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137993
Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de la médiatrice nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044138222
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044138444
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2021-1277 du 30 septembre 2021 portant renouvellement de la commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044138051
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES